portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Chouettes", sis au 11 rue du Maréchal Foch à VILLAGE-NEUF.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/08/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin